Comment devenir propriétaire d'un bien en Principauté de Monaco ?

Nous sommes plus que jamais à votre écoute, ce qui a toujours été notre principale préoccupation pour mieux vous accompagner dans vos démarches

L’acquisition d’un bien immobilier ne comporte pas réellement de restrictions, à condition de respecter un processus bien défini.

Dans un premier temps, il est important de savoir que l’acquisition d’un bien sur le territoire monégasque n’est pas soumis à restriction quant à la nationalité ou la résidence du postulant, à condition de ne pas être sous sanction.

L’accompagnement de votre projet d’acquisition par un professionnel de l’immobilier sera un gage de sérieux et de conseils avisés.

Une fois passée les étapes de recherches du bien souhaité, voici le temps de concrétiser votre projet.

Après avoir visité un bien et que vous éprouvez un réel intérêt pour l'acquisition de celui-ci, une offre d'achat écrite sera rédigée par nos soins en bonne et due forme, qui d’une part fixera le prix, mais surtout les conditions dans lesquelles la vente se réalisera. Notamment, dans le cadre d’une demande de financement, ou s’il y a eu lieu d’intégrer des conditions suspensives.

En effet, l'offre d'achat est l'acte par lequel l'acquéreur potentiel manifeste sa volonté d'acheter un bien à un prix arrêté, après négociation éventuelle entre les parties.

L'offre d'achat a une véritable valeur juridique en Principauté de Monaco car elle peut, selon le type de transactions, avoir valeur de compromis en cas de vente directe. En effet, dans certains cas et lorsque les parties souhaitent que la transaction soit plus rapide, il n'est pas nécessaire de passer par un compromis de vente si l'offre de d'achat comprend tous les articles et conditions nécessaires.
Dès acceptation du document par les deux parties, l’offre d’achat signée sera alors transmise à un Notaire de Monaco. Généralement, le choix du Notaire se fait par l’acheteur, mais il est possible de faire intervenir à l’acte un second Notaire représentant le Vendeur (acte en double minute).

L’offre d’achat sera définitivement validée par le versement d’un acompte auprès du Notaire, qui en sera séquestre jusqu’à la signature de l’acte authentique. Il est d’usage que le montant versé représente généralement 10 % du prix d'achat du bien. Cette procédure permet de rendre légalement acceptable l'offre d'achat car elle engage la responsabilité contractuelle des parties.

Selon le type de bien acheté, ou les conditions suspensives mentionnées dans l’offre d’achat, la signature d’un compromis de vente s’avère nécessaire.
Enfin, après le versement du solde du prix auprès du Notaire, augmentés des droits de transcriptions, la signature de l’acte authentique devant ce même Notaire officialisera le transfert de propriété.

Un des avantages de la propriété à Monaco est sa fiscalité attractive.

Il n’existe pas de taxes foncières et de taxes d'habitation, y compris sur les résidences secondaires.

Toutefois, selon le type d’investissements que vous souhaitez réaliser, et selon votre nationalité, des fiscalistes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos déclarations éventuelles.

Frais et honoraires

Concernant les honoraires d’agence, nous appliquons le barème d'honoraires émis par La Chambre Immobilière Monégasque, dont nous sommes membre, en vigueur au jour de la vente.

Quant aux frais d'acquisition et de transcription demandés par le Notaire, ils sont à la seule charge de l’acquéreur.

Par exemple, pour une personne physique ou morale (Société Civile Immobilière) les frais se décomposent comme suit :

achat d’un bien neuf, sur plan ou en cours d’achèvement = 2,5% de la valeur totale du bien (1,5 % pour le Notaire + 1% de droit d’enregistrement)
achat dans un immeuble déjà construit (revente) = 6,25% de la valeur totale du bien (1,5 % pour le Notaire + 4,75% de droit d’enregistrement)
achat de parts dans une société monégasque détenant un bien immobilier = 4,75% de la valeur totale du bien, augmenté des frais de conseil ou d’avocat.

Les frais mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif, un décompte sera établi par le Notaire à chaque transaction.

Le solde du prix est à régler au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique d'achat sur le compte du Notaire devant passé l’acte.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.